J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0570892A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2005, M. Gave (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'agent contractuel auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.